Conditions générales de vente

 

Les conditions générales de vente s'appliquent pour toutes commandes enregistrées sur notre site.

Dragées Prestige se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

 

COMMANDE

La commande est effective après validation du paiement par carte bancaire ( uniquement).

Le client recevra une confirmation de commande par mail à l'adresse indiquée par celui-ci.

 

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont publiées sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les photos publiées ne sont pas contractuelles, il peut s'avérer une différence entre le produit photographié et le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

PAIEMENT

Les transactions par carte bancaire s'effectuent par un serveur sécurisé de la Banque Populaire ou de Paypal relié au réseau bancaire.

Les coordonnées bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Le paiement s'effectue directement de banque à banque. Ainsi, aucune information bancaire ne transite sur le site de Dragées Prestige.

A chaque commande, vos coordonnées bancaires seront redemandées.

 

PREPARATION DE COMMANDE

La préparation et le colisage s'effectuent dans les locaux de Dragées Prestige.

Les produits sont contrôlés et protégés avec le plus grand soin.

 

LIVRAISON

La commande est expédiée en Colissimo suivi par la Poste et sera livrée chez le client dans un délai moyen de 48 H 00 à 72 H 00 (hors délai de préparation), jours ouvrables (sauf en cas de grève ou fortes affluences).

Un numéro Colissimo sera envoyé par mail à l'acheteur afin qu'il suive les étapes de livraison de son colis sur le site de la Poste.

Les échantillons sont expédiés par enveloppe avec un emballage bulles.

Livraison uniquement en France métropolitaine (y compris Corse), Monaco et Andorre.

La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire.

 

FRAIS DE LIVRAISON

Forfait de 7,50 € pour emballage, manutention et envoi jusqu'à 2kg de marchandise.
Forfait de 9,50 € pour emballage, manutention et envoi au-delà de 2kg de marchandise. 

 

RETOURS

Dragées Prestige vend uniquement des produits alimentaires (dragées).

Pour des raisons d'hygiène et conformément à la jurisprudence en vigueur, aucun retour de dragées n'est possible (sauf erreur de référence de notre part).

Le délai de rétractation de 7 jours n'est pas possible étant donné que ce sont des produits alimentaires.

En cas d'erreur de référence de la part de Dragées Prestige, cette erreur devra nous être signalée, dans un délai de 24 H 00 maximum à compter de la date de livraison, par mail. Un numéro de retour sera attribué. Les dragées devront être renvoyées dans leur boîte d'origine, non ouverte et en bon état, dans les 72 H00 par Colissimo suivi.

Les frais de retour seront à la charge de Dragées Prestige et limités à 5,10 €. Dragées Prestige procédera au remplacement de l'article, dans les plus brefs délais.

 

LITIGE DE TRANSPORT

  • Colis abîmé

    Le client devra vérifier l'état du colis en présence du livreur. Si le colis est abîmé, des réserves devront être spécifiées sur le bon de livraison et une lettre recommandée devra être expédiée, dans les 48 H 00, à la Poste (ou au transporteur) en mentionnant les dégâts constatés et le contenu du colis.

    Dragées Prestige devra en être informé par mail.

    Le colis devra être renvoyé aux frais du client. Dragées Prestige renverra, aux frais de l'acheteur, le produit similaire.

  • Colis non réclamé

    En cas de non réclamation du colis à la Poste dans les délais impartis ce qui aura provoqué un retour chez Dragées Prestige, nous pourrons vous le renvoyer à vos frais, soit un forfait de 7,50€ jusqu'à 1kg de marchandise, 9,50€ au-delà.

  • Colis non livré pour anomalie d'adresse

    Si l'adresse indiquée est incomplète ou erronée, ce qui aura provoqué, soit un retour chez Dragées Prestige, soit une livraison au-delà des délais prévus, la responsabilité de Dragées Presige ne sera pas engagée.

    Le colis pourra être réexpédié à vos frais, pour un forfait de 7,50€ jusqu'à 1kg de marchandise, 9,50€ au-delà.

 

INFORMATIONS LEGALES

Les données relatives aux clients sont indispensables quant au traitement et à la gestion des commandes.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (déclaration n°1453555). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu'il peut exercer auprès de Dragées Prestige (article 34 du 6 Janvier I978).

Dragées Prestige s'engage à ne communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, aucune coordonnée de ses clients à un tiers.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, le Tribunal de Bar-Le-Duc est seul compétent. Toutefois, une solution amiable sera étudiée avant toute action judiciaire.